Par sa décision N° 017/CENI/BUR/11 du 30 avril 2011, le Bureau de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) a rendu public le calendrier du cycle électoral 2011-2013 en République Démocratique du Congo de la manière suivante.

• Du 15 mars au 31 mai 2011 : Promulgation de la Loi électorale révisée et publication des mesures d’application
• Du 02 avril au 30 juin 2011 : Révision du fichier électoral;
• Du 1er juillet au 18 septembre 2011 : Conditionnement et déploie­ment du matériel non sensible (urnes, isoloirs, matériel de formation, sensibilisation et communication), …. .
• Du 1er juillet au 07 juillet 2011 : Contentieux des listes électorales dans les sept dernières provinces ;
• Du 08 juillet au 15 juillet 2011 : Ramassage des CD finaux;
• Du 16 juillet au 22 juillet 2011 : Centralisation des données et détec­tion des données alphanumériques au CNT et mise en conformité avec les entités décentralisées; . . .
• Du 23 juillet au 27 juillet 2011 : Adoption de l’annexe à la Loi électo­rale sur la répartition des sièges ;
• Du 28 juillet au 03 août 2011 : Promulgation de l’annexe à la Loi Electorale sur la répartition des sièges; . . . .
• Le 04 août 2011 : Convocation de l’électorat et inscription des candi­dats pour l’élection présidentielle et la députation nationale;
• Du 04 août au 06 septembre 2011 : Réception et traitement des can­didatures pour l’élection présidentielle et la députation nationale;
• Le 07 septembre 2011 : Publication de la liste provisoire des candidats à l’élection présidentielle et la députation nationale;
• Du 08 septembre au 16 septembre 2011 : Recours et traitement des contentieux des candidatures;
• Le 17 septembre 2011: Publication de la liste définitive des candi­dats à l’élection présidentielle et la députation nationale;
• Du 06 septembre au 09 septembre 2011 : Impression et colisage des listes électorales ;
• Du 18 septembre au 21 octobre 2011 : Commande et production des bulletins de vote pour l’élection présidentielle et la députation na­tionale ;
• Du 22 octobre au 15 novembre 2011 : Déploiement du matériels sensible (bulletins de vote et liste électorales) aux sites de formation;
• Du 28 octobre au 26 novembre 2011 : Campagne électorale pour l’élection présidentielle et la députation nationale ;
• Du 16 novembre au 22 novembre 2011 : Déploiement du matériel des sites de formation au centres de vote;
• Du 23 novembre au 27 novembre 2011 : Formation des membres des bureaux de vote aux centres de vote et aménagement des bureaux de vote et de dépouillement;
• Le 28 novembre 2011 : Jour du scrutin : élection présidentielle et députation nationale ;
• Du 29 novembre 2011 au 12 janvier 2012 : Ramassage et compila­tion des résultats électoraux;
• Le 06 décembre 2011 : Annonce des résultats provisoires de l’élec­tion présidentielle;
• Du 07 décembre au 16 décembre 2011 : Recours et examen du con­tentieux des résultats de l’élection présidentielle par la Cour suprême de justice ;
• Le 17 décembre 2011 : Proclamation des résultats définitifs de l’élection présidentielle par la cour suprême de justice
• Le 20 décembre 2011 : Prestation de serment du Président élu;
• Le 13 janvier 2012 : Annonce des résultats provisoires des élections législatives nationales;
• Du 14 janvier au 16 mars 2012 : Recours et examen du contentieux,  résultats des élections législatives nationales provisoires nationales par la Cour suprême de justice ;
• Du 18 octobre au 21 novembre 2011 : Réception et traitement des candidatures pour la députation provinciale;
• Le 22 novembre 2011 : Publication de la liste provisoire des candi­dat à la députation provinciale;
• Du 23 novembre au 1er décembre 2011 : Recours et traitement des contentieux des candidatures;
• Du 02 décembre 2011 : Publication de la liste définitive des candidats des provinciaux;
• Du 20 décembre 2011 au 18 janvier 2012 : Impression et colisage des listes électorales:
• Du 05 décembre 2011 au 18 janvier 2012 : Commande et production bulletins de vote pour les élections des députés provinciaux;
• Du 18 janvier au 12 mars 2012 : Déploiement des bulletins de vote et listes électorats pour les élections provinciales aux sites de forma­tion;
• Du 23 février au 23 mars 2012 : Campagne électorale pour les élections provinciales;
• Du13 mars au 19 mars 2012 : Déploiement du matériel pou les élec­tions provinciales des sites de formation aux centres de vote ;
• Du 20 mars au 24 mars : Formation des membres des bureaux de vote aux centres de vote et aménagement des bureaux de vote et de dépouillement;
• Le 25 mars 2012 : Pour des scrutins élections provinciales;
• Du 26 mars au 09 mai 2012 : Ramassage et compilation des résultats électoraux;
• Du 04 mai au 02 juillet 2012 : Cooptation des chefs coutumiers;
• Le 10 mai 2012 : Annonce des résultats provisoires des élections provinciales ;
• Du 11 mai au 12 juillet 2012 : Recours et examen du contentieux des résultats des élections provinciales par les cours d’Appel;
• Du 11 mai au 09 juin 2012 : Réception et traitement des candidatures pour les élections des sénateurs et des Gouverneurs et vice-gouverneurs;
• Du 26 mai au 29 juin 2012 : Installation des Assemblées provinciales;
• Du 11 juin au 19 juin 2012 : Recours et traitement des contentieux des candidatures;
• Le 20 juin 2012 : publication de la liste définitive de la liste des can­didats sénateurs
• Du 1er au 03 juillet 2012 : Campagne électorale pour les élections des sénateurs;
• Le 04 juillet 2012 : Jour des scrutins : élections des sénateurs;
• Le 04 juillet 2012 : Annonce des résultats des élections des séna­teurs;
• Du 05 juillet au 05 septembre 2012 : Recours et examens du con­tentieux des résultats des élections des sénateurs par la Cour suprême de justice;
• Le 06 septembre 2012 : Proclamation des résultats définitifs des élections des sénateurs par la Cour suprême de justice;
• Le 06 juillet 2012 : Publication de la liste définitive des candidats gouverneur  et vice-gouverneurs;
• Du 17 juillet au 19 juillet 2012 : Campagne électorale pour les élec­tions des gouverneurs et vice-gouverneurs;
• Le 21 juillet 2012 : jour des scrutins : Elections des gouverneurs et vice-gouverneurs;
• Le 21 juillet 2012 : Annonce des résultats provisoires des élections des gouverneurs et vice-gouverneurs ;
• Du 22 juillet au 31 juillet 2012 : Recours et examen du contentieux des résultats des élections des gouverneurs et vice-gouverneurs par les Cours d’Appel;
• Le 1er août 2012 : Proclamation des résultats définitifs des Gouver­neurs et vice-gouverneurs par les Cours d’Appel;
• Le 04 août 2012 : Investiture des gouverneurs et vice-gouverneurs par le Président de la République;
• Du 1er septembre au 05 octobre 2012 : Réception et traitement des candidatures pour les élections locales directes (conseillers de secteur et chefferie et municipaux);
• Le 06 octobre 2012 : Publication de la liste provisoire des candidats conseillers de secteur et de chefferies et municipaux ;
• Du 07 octobre au 15 octobre 2012 : Recours et traitement des con­tentieux des candidatures
• Le 16 octobre 2012 : publication de la liste définitive des candidats élections locales directes (conseillers de secteur et chefferie et muni­cipaux).
• Du 20 décembre 2011 au 18 janvier 2013 : Impression et colisage des listes électorales;
• Du 17octobre au 30 novembre 2012 : commande et production des bulletins de vote pour les élections locales directes ;
• Du 30 novembre 2012 au 23 janvier 2013 : Déploiement des bulle­tins de vote et listes électorales pour les élections locales aux sites de formation ;
• Du 20 janvier au 03 février 2013 : Campagne électorale pour les élections locales directes (conseillers de secteur et chefferie et muni­cipaux);
• Du 24 janvier au 30 janvier 2013 : Déploiement du matériel pour les élections locales des sites de formation aux centres de vote;
• Du 32 janvier au 04 février 2013 : Formation des membres des bureaux de vote aux centres de vote et aménagement des bureaux de vote et de dépouillement
• Le 05 février 2013 : Jour des scrutins Elections loca­les directes (conseillers de secteur et chefferie muni­cipaux)
• Le 06 février au 7 mars 2013 : Ramassage et compilation des résultats électoraux;
• Le 08 mars 2013 : Annonce des résultats provisoires des élections locales directes (conseillers de secteur et chefferie et municipaux),
• Du 09 mars au 10 mai 2013 : Recours et examen du contentieux des résultats des éjections locales directes par les tribunaux de Grande Instance et Tribunaux de paix;
• Du 09 mars au 06 avril 2013 : Réception et traitement des candidatures pour les élections locales indirectes (Conseillers urbains, chefs de secteur, Bourgmestres et Maires);
• Le 07 avril 2013 : Publication de la liste provisoire des candidats Conseillers urbains, chefs de secteur, Bourgmestres et Maires);
• Du 08 au 16 avril 2013 : Recours et traitement des con­tentieux des candidatures;
• Le 17 avril 2013 : Publication de la liste définitive des candidats conseillers urbains, chefs de secteur, Bourgmestres et Maires;
• Du 24 mars au 27 avril 2013 : Installation des con­seils de secteur et des Conseils municipaux;
• Du 27 au 29 avril 2013 : Campagne électorale pour les élections des conseillers urbains, chefs de secteur, Bourgmestres ;
• Le 1er mai 2013 : Jour des scrutins indirects: élections des conseillers urbains, Chefs de secteur et bourgmes­tres;
• Le 1er mai 2013 : Annonce des résultats provisoires des élections des conseillers urbains, Chefs de secteur et Bourgmestres;
• Du 02 mai au 11 mai 2013 : Recours et examen du contentieux des résultats des élections des Chefs de secteur, Bourgmestres;
• Du 02 mai au 03 juillet 2013 : Recours et examen du contentieux des résultats des élections des Conseillers urbains par les tribunaux de Grande Instance;
• Le 12 mai 2013 : Proclamation des résultats définitifs des élections des chefs de secteur, Bourgmestres;
• Le 04 juillet 2013 : Proclamation des résultats définitifs des élections des Conseillers urbains;
• Le 22 mai 2013 : Investiture des Chefs de secteur et des Bourgmestres par les Gouverneurs de province;
• Du 17 mai au 20 juin 2013 : Installation des conseils urbains;
• Du 20 au 22 juillet 2013 : Campagne électorale pour les élections des Maires;
• Le 24 juin 2013 : Jour des scrutins indirects : élections des Maires
• Le 24 juin 2013 : Annonce des résultats provisoires des Maires;
• Du 25 juin au 04 juillet 2013 : Recours et examen du contentieux des résultats des élections des Maires;
• Le 05 juillet 2013 : Proclamation des résultat définitifs des élections des Maires ;
• Le 08 juillet 2013 : Investiture des Maires par les Gouverneurs de province.

Fait à Kinshasa, le 30/04/2011.

Monsieur Matthieu MPITA, Rapporteur CENI

Nouveau calendrier des élections provinciales 2012

Un communiqué du rapporteur-adjoint de la CENI, Mme Mamy Enongo, avait annoncé l’année dernière le report de la date du dépôt des candidatures pour la députation provinciale, initialement prévue pour le mardi 18 octobre 2011, au 23 janvier 2012. Des problèmes d’ordre technique avaient été évoqués.

En attendant l’évaluation du processus électoral par la CENI et ses partenaires en rapport notamment avec la programmation de nouvelles dates du processus en cours, nous publions ci-après le calendrier originel des élections provinciales, des sénateurs, des gouverneurs et vice-gouverneurs de province.

Elections provinciales

18 octobre au 21 novembre 2011 : réception et traitement des candidatures pour la députation provinciale ; 22 novembre 2011 : publication de la liste provisoire des candidats à la députation nationale ;

23 novembre au 1er décembre 2011 : recours et traitement des contentieux des candidats

02 décembre 2011 : publication de la liste définitive des candidats députés provinciaux ;

23 février au 23 mars 2012 : campagne électorale pour les élections provinciales ;

25 mars 2012 : jour des scrutins: élections provinciales ;

10 mai 2012 : annonce des résultats provisoires des élections provinciales ;

11 mai au 12 juillet 2012 : recours et examen du contentieux des résultats des élections provinciales par les cours d’appel ;

10 juin 2012 : publication de la liste provisoire des candidats à la députation

Election des sénateurs

11 mai au 09 juin 2012 : réception et traitement des candidatures pour les élections des sénateurs ;

10 juin 2012 : publication de la liste provisoire des candidats à l’élection des sénateurs ;

11 au 19 juin 2012 : recours et traitement des contentieux des candidatures ;

20 juin 2012 : publication de la liste définitive des candidats sénateurs ;

1er au 03 juillet 2012 : campagne électorale pour les élections des sénateurs ;

04 juillet 2012 : jour des scrutins: élections des sénateurs ;

04 juillet 2012 : annonce des résultats provisoires des élections des sénateurs ;

05 juillet au 05 septembre 2012 : recours et examen du contentieux des résultats des élections des sénateurs par la Cour suprême de justice ;

06 septembre 2012 : proclamation des résultats définitifs des élections des sénateurs par la Cour suprême de justice.

Election des gouverneurs et vice-gouverneurs

11 mai au 09 juin 2012 : réception et traitement des candidatures pour les élections des gouverneurs et vice-gouverneurs ;

06 juillet 2012 : publication de la liste définitive des candidats ;

17 au 19 juillet 2012 : campagne électorale pour les élections ;

21 juin 2012 : jour des scrutins ;

21 juillet 2012 : annonce des résultats provisoires ;

22 au 31 juillet 2012 : recours et examen du contentieux des résultats par les Cours d’appel ;

1er août 2012 : proclamation des résultats définitifs par les Cours d’appel ;

04 août 2012 : investiture des gouverneurs et vice-gouverneurs par le président de la République. Source : (www.ceni.gouv.cd)

A lire ce calendrier électoral de près, sauf miracle, il est déjà remis en cause.