Dix ans après, l’application du Code minier a permis l’augmentation de la production minière et l’accroissement du nombre important d’opérateurs miniers en RDC. En dépit de cela, cet instrument mérite une retouche. La recommandation est de la 3^ème édition du colloque du secteur minier organisé par le ministère des Mines, du 25 au 28 juillet, à la FIKIN.

Les travaux de la 3^ème édition du colloque du secteur minier organisés, du 25 au 28 juillet, à la Foire internationale de Kinshasa (FIKIN), se sont clôturés, samedi sur une note de satisfaction.

Organisé dans le cadre de la journée minière, ce colloque a tourné autour du thème «Code minier, dix ans après : enjeux et perspectives». Une occasion offerte aux opérateurs du secteur minier d’échanger sur le bilan de dix ans d’existence du Code minier afin de le rendre plus efficace.

La cérémonie de clôture de ces assises a été présidée par le secrétaire général aux Mines, Pascal Mohindo, représentant personnel du ministre des Mines, Martin Kabwelulu, empêché. Tandis que le rapport-synthèse de la 3^ème édition du colloque a été lu par Joseph Ikoli Yombo, directeur de cabinet du ministre des Mines.

Des représentants du secteur minier, des régies financières, de la Société civile, des cadres et agents de l’administration des Mines et des services spécialisés ont participé à cette 3^ème édition du colloque.

Pendant trois jours, les participants ont réfléchi sur «le conflit de compétence entre le Code minier et les autres lois ; la gestion du domaine minier congolais : défis et contraintes ; la nomenclature des produits miniers…».

Pour ce qui est du conflit de compétence entre le Code minier et les autres lois, il a été relevé que certaines dispositions de ces lois énervent, dans leur application, celles du Code minier. D’où, la nécessité de leur harmonisation par les législateurs.

S’agissant de la gestion du domaine minier congolais : défis et contraintes, l’accent a été mis sur le domaine concédé comprenant la composition du portefeuille des opérateurs, la répartition géographique, le taux d’occupation territorial ainsi que la structure et l’évolution du domaine minier concédé. A ce niveau, deux défis ont été revelés : la mise en place des infrastructures géologiques de base et le financement pour l’exploration.

Quant à la problématique de la certification des réserves minières et l’accès aux financements, les participants ont retenu la nécessité d’avoir des connaissances suffisantes sur les réserves minières pour mieux négocier et accéder au financement à même de contribuer au développement de la RDC.

IT/Apport du code minier

Dans le même registre, il a été reconnu l’intérêt et l’urgence pour l’Etat congolais de créer l’Institut national des géosciences pour la maîtrise évidente du sol et sous-sol congolais.

De leur côté, les exploitants miniers artisanaux ont présenté les difficultés qu’ils rencontrent dans l’exercice de leurs activités. Illustration : la concurrence qu’ils qualifient de déloyale dans le chef des comptoirs agréés.

En ce qui concerne l’impact des régimes fiscal et douanier du Code minier sur le Trésor public, il est à noter que l’avènement de ce code a contribué, au regard de son régime fiscal incitatif, à l’accroissement du nombre important d’opérateurs miniers. Ces derniers participent déjà à l’augmentation de la production minière qui est passée de 27 360 tonnes de cuivre en 2006 à 522 133 tonnes en 2012, soit un accroissement de 436%.

Pour le cobalt, la production est évaluée à 15 384 tonnes en 2006 et 108 888 tonnes en 2012, soit un accroissement de 607%.On a noté que la contribution du secteur minier au PIB de 2000 à 2011 est restée stationnaire autour de 13%.

Parlant de la nomenclature des produits miniers, il a été reconnu que celle-ci est fixée par un arrêté interministériel en cours de traitement. Elle concerne les métaux, les métaux précieux, les sels, les alliages et autres concentrés simples et mixtes issues des filières de diamant, de l’or, de la cassitérite et accompagnateurs et de pierres de couleur.

Dans son allocution de clôture, le secrétaire général aux Mines a indiqué : «La 3^èmeédition du colloque a eu le mérite d’être revêtu d’un caractère tout à fait particulier. La tenue de ces assises coïncide avec le 10^èmeanniversaire du Code minier». Avant d’ajouter que cette édition du colloque a été une opportunité d’intenses échanges offerte aux opérateurs du secteur minier, afin de proposer de nouvelles pistes pour un lendemain meilleur.

Par ailleurs, le directeur de cabinet adjoint du ministre a fait savoir que l’application de ce code minier a permis l’accroissement de l’activité minière en RDC. Pour preuve, le pays compte actuellement 35 sociétés minières en phase d’exploitation, a précisé Joseph Ikoli. En dépit de cette performance, l’application de cet instrument de travail plaide pour sa retouche.

A.T/LP