Affaire “doublons” – Corneille Nangaa va saisir la “justice”!

Après la publication des statistiques globales et par province, relatives à l’enrôlement des électeurs, dont la taille est passée de plus de 46 millions à 40, suite à l’élagage de plus de plus de 5 millions de doublons et de près d’un million de mineurs, la CENI (Commission Electorale Nationale Indépendante) promet de saisir la justice contre les auteurs d’enrôlements multiples et irréguliers.

C’est dans ce cadre qu’une délégation de la Centrale électorale, conduite par son vice-président, Norbert Basengezi, s’es signalé hier mardi 10 avril 2018 au Parquet général de la République, où une plainte en bonne et due forme a été déposée à l’office de Flory Kabange Numbi, le chef de cette haute juridiction. Il convient de souligner qu’en plus des doublons, des poursuites judiciaires seront également engagées contre de nombreux agents de la CENI, des éléments en uniforme, des étrangers, etc.

On signale que le lundi 09 avril, cette même délégation s’était rendue auprès du Vice-premier ministre et ministre de l’intérieur et Sécurité, Henri Mova Sakanyi, pour lui remettre l’avant-projet de Loi portant répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections législatives nationales, provinciales, municipales et locales.

Il y a lieu de noter qu’après la centralisation, le traitement et la consolidation des données biométriques au niveau du Centre National de Traitement, les doublons ou auteurs d’enrôlements multiples et irréguliers seront poursuivis conformément aux dispositions pénales prévues à l’article 45 de la Loi portant identification et enrôlement des électeurs en RDC et des mesures d’application de ladite loi.

Quant aux mineurs, policiers, militaires étrangers, ils seront poursuivis pour dissimulation des incapacités prévues par les articles 8 et 9 de la loi précitée, conformément à l’article 55 de la même loi.

Le Vice-président de la CENI a par ailleurs fait savoir que deux appels d’offre international viennent d’être lancés, dont un pour l’audit du fichier électoral et l’autre pour la certification de la machine à voter.

Notons que la Loi sur la répartition des sièges est le dernier texte du cadre légal des élections en RD Congo. C’est l’une des réponses aux attentes des acteurs politiques quant à l’adoption d’un instrument juridique et la tenue des élections selon les standards internationaux.

Le Vice-premier ministre et ministre de l’intérieur et Sécurité, qui avait à ses côtés, le ministre d’État chargé de la Décentralisation ainsi que le ministre chargé des Relations avec le Parlement, le ministre en charge des Affaires coutumières, le vice-ministre de l’Intérieur et de la Sécurité ainsi que le Secrétaire général du ministère de l’Intérieur en charge des partis politiques, a salué le rôle catalyseur que continue à jouer la CENI malgré les nombreuses pesanteurs et critiques émanant de certains acteurs politiques.

On retient que le chef du portefeuille de l’Intérieur est appelé à transmettre cet avant-projet pour examen au Conseil des ministres avant le 13 avril 2018. Les deux chambres du Parlement devraient à leur tour s’y pencher entre le 14 et le 23 avril 2018. Enfin, sa promulgation est attendue pour le 8 mai 2018.

DN/LP/LC

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