Code Minier – Alain Lubamba parle d’un enjeu important !

Economie dollarisée et extravertie. Rareté récurrente des devises étrangères sur le marché. Difficulté d’accès au crédit. En quoi le Code Minier, actuellement en discussion à la session extraordinaire du Parlement, peut-il aider à conjurer cette litanie de problèmes et, même, contribuer à l’essor merveilleux de l’économie congolaise ? Alain Lubamba wa Lubamba y a réfléchi mûrement.

Elu de Kabinda sur les terres bénies de la Lomami, ancien Président du Conseil d’Administration du CEEC et Vice-Ministre Honoraire des Affaires Etrangères et du Budget, il pense, en effet, que les congolais, eux-mêmes, doivent intégrer l’actionnariat des sociétés minières à concurrence d’au moins 10 % des parts sociales. Puisqu’à son avis, cette présence, à elle seule, est un gage de sérieux dans le respect des engagements notamment, dans la mise en œuvre effective de la clause de Responsabilité sociale d’entreprises pour le bien-être des populations autochtones. En plus, dit-il, dans une note synthétique reprise, ci-dessous, ces nouveaux contribuables congolais, une fois intégrés dans l’actionnariat, tel qu’il le propose, permettraient d’élargir l’assiette fiscale. Il évoque, par ailleurs, bien d’autres facteurs déterminants qui font de la révision du Code Minier, non seulement une des matières à traiter comme toutes les autres mais, plutôt, un enjeu de taille dans les priorités devant permettre au pays de prendre un nouvel envol. Lisez-le !

Code Minier, enjeu économique important

Notre contribution a consisté à insérer dans le code minier une disposition qui exige la présence des citoyens Congolais comme actionnaires dans les sociétés minières à grande échelle au moins à 10 % des parts sociales.

Nous avons toujours été préoccupés comme tout Congolais, dirigeants et population, par les réalités suivantes:

Notre économie est en majorité dominée et contrôlée par les étrangers;

La rareté souvent répétée des devises américaines pendant que notre économie est non seulement dollarisée mais aussi extravertie.

La difficulté des opérateurs économiques Congolais et autres porteurs des projets bancables d’avoir accès aux crédits dans les meilleures conditions.

L’élargissement de l’assiette fiscale avec de nouveaux contribuables congolais ayant des revenus importants.

Le manque de considération des autochtones qui délocalisent leurs villages et activités champêtres au profit des activités minières. Autrement dit, la mauvaise application de la Responsabilité Sociétale des Entreprises, RSE, par les miniers.

La mise en application du code minier révisé va booster notre économie et permettre au pays de faire un saut qualitatif par le fait qu’elle va donner les résultats suivants:

La RD. Congo va créer et promouvoir ses propres vrais riches, hommes d’affaires et grands acteurs dans la vie économique du pays, capables de faire face aux opérateurs économiques étrangers Européens et Asiatiques qui dominent notre économie.

Le paiement au pays des dividendes des actionnaires Congolais. Ce qui constituera une bonne trésorerie pour nos banques commerciales locales. Et comme les banques ont comme principal travail, la vente de l’argent, la présence de beaucoup de divises dans leurs trésoreries, fort de la loi de l’offre et de la demande, va impacter positivement sur les conditions d’octroi des crédits aux opérateurs économiques et commerçants Congolais.

Il y a lieu, ici, de comparer l’impact économique de ce secteur à l’époque où notre pays produisait 450.000 tonnes de cuivre et aujourd’hui, avec production d’une tonne de cuivre, plus du double et cela à un prix 3 fois plus cher.

A l’époque, l’impact économique était senti au budget national comme dans la population au point où le Katanga était considéré comme le poumon économique du pays. La raison est simple. L’actionnaire de la société (la Gécamines) qui produisait les 450.000 tonnes était Congolais. Il rapatriait les recettes de la vente de ses minerais. Et cet argent circulait et alimentait la vie économique du pays.

Aujourd’hui et dans les conditions actuelles, même si le pays passe à une production de 10.000.000 des tonnes, les effets ne seront pas ressentis dans l’économie congolaise parce que la RD. Congo n’a que des actionnaires étrangers dans les grandes entreprises minières. Ceux-ci gardent leurs dividendes à l’étranger. Et même les 40 % à rapatrier conformément à l’exigence du code minier, 33 % reprennent le chemin des pays étrangers par la rémunération du personnel expatrié ainsi que par l’achat des équipements et autres intrants.

Ainsi, la RD. Congo ne se contente pour son économie que l’argent destiné aux paiements des salaires des travailleurs Congolais ainsi que des taxes et impôts.

En plus des canaux habituels d’achats des devises notamment, par les banques commerciales et autres petits dons, prêts et appuis budgétaires, la RD. Congo aura aussi pour son économie à bénéficier des devises issues des dividendes de ses hommes d’affaires miniers.

Il est important de noter que ces ressources vont soutenir la balance de paiement et constitueront un matelas des devises pour le pays.

Les filles et fils du pays qui seront actionnaires ou associés dans ces grands projets miniers avec leurs dividendes seront des Congolais contribuables à grand revenu.

Les Congolais actionnaires ou associés ayant un droit de minorité de blocage veilleront aux intérêts des autochtones et des employés par la mise en œuvre d’une démarche RSE signe et responsable. Ce que ne peut pas faire un Congolais dans sa position de Directeur Général ou Directeur des Ressources Humaines face aux investisseurs capitalistes.

En plus, les actionnaires Congolais patriotes pourront même arriver à décourager le commerce triangulaire qui fait perdre beaucoup d’argent au Trésor public Congolais.

Hon. ALAIN LUBAMA 

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