Démission de juges de la cour constitutionnelle – Un acte hautement courageux !

La Cour constitutionnelle RD congolaise ne compte désormais que 4 membres. En effet, après le décès, la semaine dernière, du juge Kalonda, deux autres juges ont décidé de rendre le tablier, le 9 avril dernier. Officiellement, ils n’avancent aucune explication. Mais c’est peu dire que ces deux démissionnaires avaient des divergences de vues avec le président de la plus haute juridiction dont ils étaient membres.

Jean Louis Esambo et Banyaku Luape, puisque c’est d’eux qu’il s’agit, étaient perçus comme des frondeurs. Tout commence le 17 octobre 2016. Alors que la Cour constitutionnelle devrait rendre une décision importante pour l’avenir du pays, en l’occurrence donner ou non le quitus au président de la CENI de repousser les élections, les deux juges n’ont pas répondu présents. Au total, ils sont quatre à avoir refusé de cautionner une forfaiture. Mais en dépit de tout, la Cour décide d’autoriser le report.

Le président de la Cour qui joue les bons serviteurs, a exigé des explications à ses collègues. Et comme pour ne rien arranger, il fait parvenir copie au dictateur Joseph Kabila, comme pour le rassurer de sa loyauté, violant ainsi le secret des délibérations. Conséquence, la situation reste tendue au sein de la Cour, si celle-ci n’était pas gagnée par l’apoplexie.

Ce n’est pas chose aisée de défier un dictateur

On en était là jusqu’à ce que le 30 mars dernier, la Cour constitutionnelle, à la surprise générale, rejette tous les recours contestant la constitutionnalité de la loi électorale. Les désormais ex-juges constitutionnels et deux de leurs collègues s’y opposent encore. L’atmosphère qui était déjà des plus délétères au sein de la plus haute juridiction en RDC, était devenue invivable, si fait que le départ des juges Esambo et Luape n’avait que trop traîné.

En décidant donc de claquer la porte à quelques mois des élections générales prévues pour le 23 décembre 2018, ils ont fait œuvre utile, tant ils auront la conscience tranquille. C’est tout à leur honneur. Et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’ils ont fait là preuve de courage et de témérité. Car, comme on le sait, ce n’est pas chose aisée de défier un dictateur.

Si seulement leur démarche pourrait inspirer d’autres juges constitutionnels qui, du fait des privilègess dont ils bénéficient, ont décidé de s’asseoir sur leur conscience en faisant la volonté du prince régnant. On l’a vu au Gabon et en Côte d’Ivoire où les grands juges ont ramé à contre-courant de la volonté populaire en validant des hold-up électoraux. Ce qui n’a pas été sans conséquence.

Pourquoi deux juges ont-ils démissionné?

Les deux juges démissionnaires Jean-Louis Esambo et Banyaku Luape n’ont pas expliqué publiquement les raisons de leur geste, mais ils avaient plusieurs fois montré par leur abstention ou leur opposition ouverte qu’ils n’étaient pas d’accord avec les décisions annoncées par la Cour constitutionnelle. Et ces démissions interviennent dans un contexte très particulier alors que trois juges devaient être remplacés par tirage au sort.

A huit mois des élections, la démission de deux juges constitutionnels fait couler de l’encre en République démocratique du Congo. La Cour constitutionnelle juge un rôle clef dans le processus électoral, à la fois pour ce qui est de déterminer ce qui est constitutionnel ou pas, mais aussi dans le contentieux électoral. C’est cette Cour qui a permis la prolongation du mandat de Kabila et des autres institutions de la République au-delà des délais.

Pour l’un des porte-paroles de la Cour constitutionnelle, il n’y a pas eu de pression sur les juges Jean-Louis Esambo et Banyaku Luape. « Ils ont annoncé leur démission pendant la séance de tirage au sort », explique-t-il. Ce chargé de communication insiste : « eux-mêmes ont affirmé l’avoir fait pour des raisons de convenance personnelle et par souci d’élégance. » Cette séance de tirage au sort devait désigner trois juges sortant, conformément à l’article 158 de la Constitution.

La voie se dégage pour le camp Kabiliste

Pour ce porte-parole, à cause de la mort du juge Kalonda la semaine dernière et la démission de ses deux collègues lundi, la Cour serait donc relevée de son obligation constitutionnelle. Ce n’est pas l’avis de Me Georges Kapiamba. Le président de l’Association congolaise d’accès à la justice (Acaj) dénonce une nouvelle tentative de contourner la Constitution, grâce à des départs, selon lui, négociés.

Depuis octobre 2016 et l’autorisation de repousser les élections et de prolonger les mandats des institutions, dont celui du président, la Cour semblait divisée. Quatre juges soutenaient toutes les décisions, quatre s’abstenaient ou s’y opposaient, au point de forcer la Cour à rendre des décisions en dépit du quorum minimum de sept juges imposé par la loi. Si l’on en croit les détracteurs de Joseph Kabila, ce problème serait en passe d’être résolu pour la majorité, le démission de ces deux juges devant permettre, selon eux, au camp présidentiel de contrôler la Cour et donc le contentieux électoral.

Dans l’entourage des deux juges, on assure qu’ils ont démissionné pour des raisons personnelles, sans concertation.

BO/LP/RFI/NPB/LC

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