Droits de trafic maritime – Les Lignes Maritimes Congolaises accusent la FEC de rébellion

Le Vice-Premier ministre et ministre chargé des Transports, Makila Sumanda, a signé en date du 07 août 2017 un arrêté portant modification des taux des droits applicables au trafic maritime en provenance et à destination de la République Démocratique du Congo. A en croire des experts en la matière, il s’est agi purement et simplement de l’alignement des droits de trafic maritime aux standards internationaux, et notamment ceux en vigueur dans les ports de l’Afrique de l’Ouest et du Centre.

Afin de permettre aux transporteurs maritimes de s’imprégner de la nouvelle grille de taxation, un moratoire de six mois leur a été accordé. Selon le calendrier universel, le délai-butoir est fixé au 02 février 2018. Mais contrairement aux attentes, une levée de boucliers s’observe du côté de la FEC (Fédération des Entreprises du Congo). En effet, dans une lettre adressée le 19 sécembre 2017 au ministre d’Etat et ministre en charge de l’Economie Nationale, cette organisation patronale se plaint de l’augmentation des droits à payer sur le transport des marchandises en provenance et à destination de la RDC. A l’en croire, le réajustement des droits de trafic serait de l’ordre de 360%, ce qui devrait se traduire par une hausse exponentielle des prix des biens et services d’importation. Afin d’éviter d’asphyxier les consommateurs, la FEC a sollicité du ministre d’Etat à l’Economie Nationale la surséance de l’arrêté du Vice-Premier ministre et ministre aux Transports et Voies de Communication.

Mise sans doute au courant de cette mettre, dont les copies étaient réservées à Présidence, au Premier ministre, au Vice-Premier ministre et ministre des Transports et Voies de Communication, au ministre d’Etat et ministre du Plan ainsi qu’au ministre des Finances, la haute direction des Lignes Maritimes Congolaises (LMC), a réagi violemment dans un mémorandum daté du 02 janvier 2018 et adressé au Vice-Premier ministre et ministre des Transports et Voies de Communication.

Accusant la FEC de nourrir des velléités de rébellion contre une décision gouvernementales prise dans l’intérêt du peuple congolais, les LMC ont fait savoir, d’emblée, que les droits de trafic maritime ne devraient avoir aucun impact sur la structure des prix des marchandises ou des biens, à l’import comme à l’export, pour la simple et bonne raison qu’ils sont à la charge des transporteurs maritimes.

Du côté de cette compagnie nationale, on s’étonne que la contestation vienne du « Comité Professionnel des Agents Maritimes » de la FEC, censé regrouper exclusivement des importateurs et exportateurs.

D’où, les Lignes Maritimes estiment que si des importateurs ou des exportateurs se livrent au transport maritime des marchandises, ils devraient subir les effets de leur double casquette. Elles tiennent à insister sur le fait qu’un net distinguo doit être fait entre un transporteur maritime et un importateur ou exportateur.

Selon le mémo de LMC, il serait abusif qu’un importateur ou exportateur puisse incorporer les droits de trafic maritime dans les prix de vente des marchandises. « Les droits de trafic sont une rétribution pour jouissance d’un droit patrimonial appartenant à la RDC, en l’occurrence l’espace maritime. A défaut de cette rétribution, il y a enrichissement sans cause du bénéficiaire de la jouissance au détriment de titulaire du droit», lit-on.

L’analyse de LMC souligne qu’ « généralement, aucun transporteur n’augmente le prix du transport de la marchandise (frêt) à cause des droits de trafic, mais en fonction de l’environnement international, puisque cette charge s’applique uniquement sur ses bénéfices en devises hors du territoire congolais.

Dans le même ordre d’idées, les LMC font remarquer que « dans les autres pays africains, les mêmes transporteurs maritimes en cause payent les droits de trafic sans problème. Comme reconnu dans les différentes assises internationales, le transporteur maritime doit participer au développement du secteur maritime des pays où il fait escale, spécialement lorsqu’il s’agit d’un pays en développement.

Ailleurs, les droits de trafic sont nommés redevances armatortiale ou shipping rotalty ou Commission de développement du secteur maritime. C’est l’idée-force de la Charte Africaine des Transports Maritimes de 2010 », précisant le LMC.

Par conséquent, aux LMC, on pense que « la lettre de la FEC du 19 décembre adressée au ministre de l’Economie est encore une tentative de chantage éhontée, sans fondement. Elle vise l’augmentation du prix des prestations des auxiliaires maritimes (agent maritime, transitaire, déclarant en douane, etc.) sous prétexte d’une augmentation des droits de trafic alors que les redevables sont les transporteurs et non les auxiliaires maritimes, ni les clients. C’est une rébellion contre la législation maritime après l’échec du chantage pour surseoir l’application de l’Arrêté ministériel sur les droits de trafic n°28 du 17 août 2017 », souligne-t-on.

Selon des simulations faites par les experts des Lignes Maritimes Congolaises, pour un conteneur frigorifique de 40 pieds transportant des poulets pesant chacun 13 kg et taxé 80 dollars USD) au titre des droits de trafic, l’impact sur un carton coûtant 45.000 FC est de 55 FC, soit 0,123%.

En ce qui concerne les hydrocarbures, facturées 2 dollars le mètre cube, l’impact sur un titre de carburant commercialisé à 1.720 FC est de 3,2 FC, soit 0,186%.

S’agissant du ciment, taxé 2 dollars la tonne, l’impact sur un sac de 50 kg est de 160 FC, soit 1,185%.
En conclusion, il est constaté que les droits de trafic ont un impact marginal sur les prix des biens et services. Par conséquent, les LMC demandent au gouvernement de ne pas céder à la pression des agents maritimes, car l’augmentation des prix qu’ils réclament ne repose sur aucun fondement.

KIMP/LP

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